Titre | Sur le principe d'égalité: extrait du Rapport public 1996 au Conseil d'Etat | |
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Revue | La Semaine juridique | |
Numéro | no 12-13, 19 mars 1997 | |
Page | 1-3 | |
Mots-clés (organismes) | Conseil d'Etat | |
Mots-clés (matière) | discrimination droit égalité égalité des chances rapport | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | I-Les nouvelles questions de légalité des droits: l'égalité et l'expérimentation du droit, l'égalité et ses dérogations, l'égalité, la rareté et la transparence, l'égalité et la question identitaire. II-Les nouveaux objectifs de l'égalité des chances: égalité et équité, égalité et territoires, égalité et parité. |