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Titre Le juge pénal va-t-il supplanter le juge administratif?
Auteur Petit P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 120, juin 1996
Page 23-26
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit pénal droit public fonction publique locale fonctionnaire juge juridiction juridiction administrative justice
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le recours au juge pénal, notamment dans le contentieux des marchés, peut-il devenir une voie privilégiée? Proposition pour sortir d'une situation complexe.