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Revue | La Lettre du Cadre Territorial |
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Numéro | no 120, juin 1996 |
Sélection d'articles
- Recruter: des règles à respecter (Cahier Thématique Ressources Humaines) - Pascal A. p. 7-10 Réorganiser les conditions de recrutement et redéfinir les missions du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et du centre de gestion figurent parmi les axes principaux de la loi Hoeffel du 27 décembre 1994.
- Le pouvoir d'injonction: Rapidité et efficacité (Cahier Thématique Ressources Humaines) - Lesaint P. p. 14,15 La loi du 8 février 1995 constitue, sans nul doute, une réforme fondamentale et en même temps l'aboutissement d'une série de textes consacrant une évolution significative du contentieux administratif.
- CCAS et réforme M14: une expérimentation en souffrance - Castelnau A. p. 18,19 Si vous voulez expérimenter la M14, débrouillez-vous avec votre comptable... Telle est à peu près la terreur d'une prochaine circulaire interministérielle qui en dit un peu plus sur les raisons du retard pris dans l'expérimentation de la M14 par les CCAS.
- Le juge pénal va-t-il supplanter le juge administratif? - Petit P. p. 23-26 Le recours au juge pénal, notamment dans le contentieux des marchés, peut-il devenir une voie privilégiée? Proposition pour sortir d'une situation complexe.
- La gestion de votre flotte automobile: comment l'optimiser? - Gambu M. p. 29-35 Un parc automobile est à la fois un outil de travail permettant aux agents des collectivités territoriales de remplir leurs missions, et un vecteur d'image, mais il est également un poste de dépenses important. Comment le gérer au mieux?