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Titre Révocation: quelle faute peut l'entraîner? (Cahiers Thématiques Ressources Humaines n°12)
Auteur Martin L.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 123, octobre 1996
Page 6-8
Mots-clés (matière)fonction publique fonctionnaire licenciement sanction
Mots-clés (géographie)France
Résumé Pour justifier l'une des sanctions les plus sévères (révocation ou mise à la retraite d'office pour un fonctionnaire, licenciement pour un non-titulaire, exclusion définitive pour un stagiaire), la faute d'un agent doit être d'une certaine gravité. Or, si les textes statutaires prévoient bien une hiérarchie des sanctions, ils ne prévoient pas de hiérarchie des fautes.