Articles indexés
| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 123, octobre 1996 |
Sélection d'articles
- Révocation: quelle faute peut l'entraîner? (Cahiers Thématiques Ressources Humaines n°12) - Martin L. p. 6-8
Pour justifier l'une des sanctions les plus sévères (révocation ou mise à la retraite d'office pour un fonctionnaire, licenciement pour un non-titulaire, exclusion définitive pour un stagiaire), la faute d'un agent doit être d'une certaine gravité. Or, si les textes statutaires prévoient bien une hiérarchie des sanctions, ils ne prévoient pas de hiérarchie des fautes. - rémunérations: une nouvelle logique statutaire? (Cahiers Thématiques Ressources Humaines n°12) - Destaerke G. p. 12-14 Les dernières mesures d'application des accords "Durafour" ont été publiées au Journal Officiel du 30 août 96. Plusieurs cadres d'emplois de catégorie A et certains emplois fonctionnels sont concernés par ces dispositions.
- L'analyse financière sous la M14 (seconde partie) - Nys O. p. 18-21 Si l'analyse financière n'est pas bouleversée par la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable, il n'en reste pas moins qu'elle devient plus aisée et plus crédible.
- Délégation de service: chronologie d'une procédure - Rey P.S. p. 23-25 La délégation de gestion de service public fait l'objet d'une procédure qu'il convient de respecter... afin de se protéger d'un risque pénal réel.
- La politisation accrue des secrétaires généraux soulève une question: faut-il être membre d'un parti politique pour rester secrétaire général d'une ville? - Bally J.L. p. 37-48 -Une politisation accrue de la fonction? -Les nouvelles compétences nécessitées par la Transversalité des schémas. -Résultats de l'enquête réalisée auprès des villes de plus de 20 000 habitants.
