Titre | Révocation: quelle faute peut l'entraîner? (Cahiers Thématiques Ressources Humaines n°12) | |
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Auteur | Martin L. | |
Revue | La Lettre du Cadre Territorial | |
Numéro | no 123, octobre 1996 | |
Page | 6-8 | |
Mots-clés (matière) | fonction publique fonctionnaire licenciement sanction | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Pour justifier l'une des sanctions les plus sévères (révocation ou mise à la retraite d'office pour un fonctionnaire, licenciement pour un non-titulaire, exclusion définitive pour un stagiaire), la faute d'un agent doit être d'une certaine gravité. Or, si les textes statutaires prévoient bien une hiérarchie des sanctions, ils ne prévoient pas de hiérarchie des fautes. |