| Titre | Tutelle. Contractuels: un contrôle de légalité à géométrie variable | |
|---|---|---|
| Auteur | Lacroix V. | |
 |
Revue | La Lettre du Cadre Territorial |
| Numéro | no 127, février 1997 | |
| Page | 22-25 | |
| Mots-clés (matière) | agent contractuel contrôle fonction publique fonction publique locale législation | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé | Le nombre de contractuels dans les collectivités n'a cessé de croître depuis les lois de décentralisation. Le gouvernement, souhaitant limiter ce phénomène, a invité les préfets à exercer un contrôle rigoureux en la matière. Force est de constater que ce contrôle varie sensiblement selon les départements. |
