Articles indexés

Revue	La Lettre du Cadre Territorial
Numéro	no 127, février 1997

Marchés publics. Appel d'offres: le choix des procédures - Esposito M. p. 18-21
Le législateur, en améliorant la transparence des procédures dans les marchés publics, a clarifié et simplifié les appels d'offres avec concours, a crée les appels d'offres sur performances.
Tutelle. Contractuels: un contrôle de légalité à géométrie variable - Lacroix V. p. 22-25
Le nombre de contractuels dans les collectivités n'a cessé de croître depuis les lois de décentralisation. Le gouvernement, souhaitant limiter ce phénomène, a invité les préfets à exercer un contrôle rigoureux en la matière. Force est de constater que ce contrôle varie sensiblement selon les départements.
Responsabilité pénale: 400 cadres mis en examen - Petit P. p. 37-45
En deux ans, près de quatre cents cadres territoriaux ont été inquiétés, mis en examen ou incarcérés. Il faut non seulement des responsables, mais aussi des coupables... On passe d'une logique administrative de réparation à une logique de l'expiation!