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Titre Responsabilité pénale: 400 cadres mis en examen (suite)
Auteur David J.P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 128, mars 1997
Page 22-24
Mots-clés (matière)cadre collectivité territoriale droit public fonction publique locale répression responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Suite et fin de ce dossier commencé le mois dernier avec les témoignages de deux cadres mis en examen... ou incarcérés, et une information sur le soutien que peut apporter une protection juridique.