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Titre Collaborateurs de cabinet: quelle rémunération?
Auteur Dupart S.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 28, suppl. Ressources Humaines, juin 1997
Page 6,7
Mots-clés (matière)collectivité territoriale fonctionnaire indemnité recrutement rémunération
Mots-clés (géographie)France
Résumé Aux termes de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires, relatives à la fonction publique territoriale une autorité territoriale peut, pour former son cabinet, recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.