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Titre Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire
Auteur Bury J.C.
Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 14, 13 juillet 1998 Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire
Page 1-51
Mots-clés (matière)aménagement du territoire loi
Mots-clés (organismes)Conseil économique et social - C.E.S.
Mots-clés (géographie)France
Résumé Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire: analyse générale puis article par article.
Article en ligne http://www.lecese.fr/travaux-publies/avant-projet-de-loi-dorientation-pour-lamenagement-durable-du-territoire