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| Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social  |
|---|---|
| Numéro | no 14, 13 juillet 1998 |
| Titre du numéro | Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Sélection d'articles
- Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire - Bury J.C. p. 1-51
Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire: analyse générale puis article par article.
