Contenu de l'article

Titre Commentaire de la loi du 25 juin 91 relative aux rapports entre agents commerciaux et leurs mandats
Auteur Jadé-Dekeuwer F.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 14, 6 aout 1992
Page 131-137
Mots-clés (matière)commerce droit commercial entreprise loi société - forme d'entreprise
Mots-clés (géographie)France
Résumé 1- Le statut d'agent commercial: a) définition.; b) droits et obligations. 2- Le contrat d'agence: a) caractéristiques.; b) rupture du contrat.