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Revue | Actualité Législative Dalloz |
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Numéro | no 14, 6 aout 1992 |
Sélection d'articles
- Commentaire de la loi du 25 juin 91 relative aux rapports entre agents commerciaux et leurs mandats - Jadé-Dekeuwer F. p. 131-137 1- Le statut d'agent commercial: a) définition.; b) droits et obligations. 2- Le contrat d'agence: a) caractéristiques.; b) rupture du contrat.