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Titre Le renforcement de l'obligation de sécurité des exploitants de télésièges
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 15, 10 avril 1996, jurisprudence 22620
Page 167-168
Mots-clés (matière)équipement touristique montagne responsabilité responsabilité civile sécurité sport
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'exploitant d'un appareil de remontée mécanique est contractuellement tenu d'assurer la sécurité des utilisateurs. (Gilles Paisant, note sous Cass., 4 juillet 1995, 2 arrêts: 1/ Mlle Berthelot c/Sté des remontées mécaniques du Grand Bornand et a. 1/ Mme Nercessian c/SA SAMDA et a.).