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| Revue |
La Semaine juridique  |
|---|---|
| Numéro | no 15, 10 avril 1996, jurisprudence 22620 |
Sélection d'articles
- Le renforcement de l'obligation de sécurité des exploitants de télésièges - p. 167-168
L'exploitant d'un appareil de remontée mécanique est contractuellement tenu d'assurer la sécurité des utilisateurs. (Gilles Paisant, note sous Cass., 4 juillet 1995, 2 arrêts: 1/ Mlle Berthelot c/Sté des remontées mécaniques du Grand Bornand et a. 1/ Mme Nercessian c/SA SAMDA et a.).
