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Titre M14: les CCAS se rebiffent
Auteur Sarfati J.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 155, 15 septembre 1998
Page 24-26
Mots-clés (matière)aide sociale budget collectivité territoriale commune comptabilité publique finances publiques service social
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'Union nationale des centres communaux d'action sociale vient de procéder à un recours en Conseil d'Etat contre la réforme M21 applicable aux Centres communaux d'action sociale. Cette réforme impose aux CCAS l'instauration d'un budget établissement par établissement et service par service.