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| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 155, 15 septembre 1998 |
Sélection d'articles
- Citoyen-Administration: les grandes retrouvailles? - Bally J.L. p. 18-23
Dossier sur le projet de loi (13 mai 1998) relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il redonne une place au citoyen face à l'Administration mais n'offre aucun droit de regard à l'usager. La parole est donnée à ceux qui seront chargés de mettre en oeuvre le projet. - M14: les CCAS se rebiffent - Sarfati J. p. 24-26 L'Union nationale des centres communaux d'action sociale vient de procéder à un recours en Conseil d'Etat contre la réforme M21 applicable aux Centres communaux d'action sociale. Cette réforme impose aux CCAS l'instauration d'un budget établissement par établissement et service par service.
- Détachement: une clause absude - Lesaint P. p. 34-36 Parmi les conditions statutaires des fonctionnaires pour l'obtention d'un détachement figure la clause de la limitation de l'augmentation maximale de rémunération à 15%. Application statutaire et logique de la clause.
- Informatisation: une approche stratégique et organisationnelle - Sanseigne D. p. 38-39 La qualité d'un système d'information constitue un facteur essentiel des efforts des administrations pour maîtriser la qualité et le coût de leurs prestations. L'informatisation représente des enjeux financiers, techniques, organisationnels et sociaux élevés. Méthodologie.
