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Titre Détachement: une clause absude
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 155, 15 septembre 1998
Page 34-36
Mots-clés (matière)fonction publique fonctionnaire gestion du personnel rémunération statut
Mots-clés (géographie)France
Résumé Parmi les conditions statutaires des fonctionnaires pour l'obtention d'un détachement figure la clause de la limitation de l'augmentation maximale de rémunération à 15%. Application statutaire et logique de la clause.