Contenu de l'article

Titre Cumul d'emplois : cumul de risques ?
Auteur collectif
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 153, 15 juillet 1998
Page 12-18
Mots-clés (matière)cadre droit pénal emploi fonction publique locale fonctionnaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dossier sur la légalité des activités accessoires, le cumul d'emplois, de rémunérations dans la fonction publique. Quels sont les risques de qualification pénale de ces situations de cumul ?