Articles indexés
Revue |
La Lettre du Cadre Territorial ![]() |
---|---|
Numéro | no 153, 15 juillet 1998 |
Sélection d'articles
- Cumul d'emplois : cumul de risques ? - collectif p. 12-18 Dossier sur la légalité des activités accessoires, le cumul d'emplois, de rémunérations dans la fonction publique. Quels sont les risques de qualification pénale de ces situations de cumul ?