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Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 153, 15 juillet 1998

Sélection d'articles

  • Cumul d'emplois : cumul de risques ? - collectif p. 12-18 avec résumé avec indexation
    Dossier sur la légalité des activités accessoires, le cumul d'emplois, de rémunérations dans la fonction publique. Quels sont les risques de qualification pénale de ces situations de cumul ?