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Titre Annulation de licenciement: réintégration obligatoire
Auteur Gavail Y.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 156, 1er octobre 1998
Page 36,37
Mots-clés (matière)agent contractuel collectivité territoriale droit social licenciement
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'obligation de réintégration est absolue. L'agent ne doit pas effectuer de demande. La collectivité se doit de proposer un poste équivalent.