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Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 156, 1er octobre 1998

Sélection d'articles

  • Aménagement durable du territoire: un projet de loi stratégique - Sandami B. p. 1,2 avec résumé avec indexation
    Le projet de loi tend à renforcer la responsabilité de l'Etat tout en privilégiant par ailleurs les échelons géographiques régionaux, ceux des agglomérations et ceux des pays. L'interrégionalité est encouragée. Il multiplie les procédures de contractualisation et de partenariat entre l'Etat et chaque niveau de collectivité.
  • CRC et élus: la démocratie n'est pas donnée - Filatre D. p. 3-5 avec résumé avec indexation
    Le rapport Oudin n'étonnera aucun spécialiste des collectivités locales. Le Sénat, Grand conseil des communes de France, fait ici preuve d'un travail parlementaire approfondi et raisonnable, en phase avec les préoccupations exprimées par les élus locaux.
  • Exercice du contrôle de légalité: les limites de la délégation de signature - p. 5,6 avec résumé avec indexation
    La récente décision rendue par la CAA de Paris en matière de délégation de signature pour l'exercice du contrôle de légalité ne constitue nullement une avancée jurisprudentielle. Il convient en effet de rappeler que l'arrêt dont il s'agit, au demeurant parfaitement motivé, s'inscrit dans le droit fil de la position adoptée par le Conseil d'Etat.
  • Subventions communales et syndicats professionnels: les règles sont claires - Colson E. p. 6-8 avec résumé avec indexation
    Soucieuses du droit syndical comme des vertus bien comprises d'un syndicalisme pacifié, les communes plus que tout autre collectivités locales, sont souvent tentées d'allouer des subventions aux syndicats professionnelles. En pareilles occurences, l'intérêt semble grand de faire le point sur la légalité de ces subventions.
  • Réforme de la taxe professionnelle - Laurent P. p. 12 avec résumé avec indexation
    -La réforme de la taxe professionnelle aura-t-elle des incidences sur les ressources des collectivités? -Les compensations annoncées paraissent-elles satisfaisantes? -Peut-on parler d'une véritable réforme structurelle de la taxe professionnelle?
  • Débat d'orientation budgétaire: démocratie, alchimie ou alibi? - Coblentz J.P. p. 18-23 avec résumé avec indexation
    Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue-t-il un réel moment de réflexion et de partage d'informations? Simple formalité ou véritable exercice de démocratie locale?
  • Télécommunincations: le grand cafouillage - Sarfati J. p. 24 avec résumé avec indexation
    Face aux difficultés rencontrées par les collectivités, une circulaire vient de retarder la date d'échéance de passation des marchés des télécommunications.
  • Communication, détermination et action - Deruy C. p. 26,27 avec résumé avec indexation
    A l'occasion du congrès du Syndicat national des directeurs et attachés territoriaux, le président de ce syndicat dresse un bilan quant à son action et à ses adhérents.
  • Subventionner le sport de haut niveau: Rezé simplifie - Cochais J.Y. p. 30,31 avec résumé avec indexation
    Les systèmes efficaces pour subventionner le sport de haut niveau sont souvent lourds, complexes et rarement à la portée des villes de moins de 50000 habitants. Peut-on concevoir pour ces villes des dispositifs simples et pérennes? L'expérience de Rezé est à ce titre intéressante.
  • Annulation de licenciement: réintégration obligatoire - Gavail Y. p. 36,37 avec résumé avec indexation
    L'obligation de réintégration est absolue. L'agent ne doit pas effectuer de demande. La collectivité se doit de proposer un poste équivalent.
  • Départ à la retraite: droit public... ou privé? - Gavail Y. p. 40,41 avec résumé avec indexation
    L'indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique locale est liée à la situation juridique des agents et à la qualification du service rendu.