Sign@l - Circulation et stationnement des gens du voyage: une réglementation à mi-chemin

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Circulation et stationnement des gens du voyage: une réglementation à mi-chemin

Auteur Colson E.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 158, 1er novembre 1998
Page 1-6
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)liberté de circulation réglementation stationnement Tsiganes
Résumé Au moment où de nombreux élus souhaitent la reprise des travaux de la commission consultative des gens du voyage afin d'élaborer un projet de loi global... Un état des lieux d'un régime juridique discriminant nettement -et avec des fortunes diverses- la liberté de circulation des gens du voyage et leur stationnement.