Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 158, 1er novembre 1998

Sélection d'articles

  • Circulation et stationnement des gens du voyage: une réglementation à mi-chemin - Colson E. p. 1-6 avec résumé avec indexation
    Au moment où de nombreux élus souhaitent la reprise des travaux de la commission consultative des gens du voyage afin d'élaborer un projet de loi global... Un état des lieux d'un régime juridique discriminant nettement -et avec des fortunes diverses- la liberté de circulation des gens du voyage et leur stationnement.
  • Le projet de loi de finances 1999 de A à Z - Landot E. p. 7,8 avec résumé avec indexation
    Inventaire des principales mesures du projet de loi de finances 1999. Cette année trois réformes sont d'importance: le contrat de croissance, la réforme de la taxe professionnelle et la révision des bases cadastrales.
  • 7 mois après les élections... les politiques ont fait le ménage! - p. 26-31 avec résumé avec indexation
    7 mois après les élections cantonales et régionales de mars 1998 qui ont vu 11 départements et 7 régions tomber à gauche... qu'est-il arrivé aux directeurs généraux concernés? La réalité est surprenante. Une seule certitude, le "spoil system" est installé!
  • Administrateurs territoriaux: quel avenir? - Douedar K. p. 32-34 avec résumé avec indexation
    Rencontre avec le président de l'Association des administrateurs territoriaux de France, Bernard Ode où il est question du cadre d'emploi de ces derniers et du concours qui leur est destiné.
  • Le droit de grève: reconnu mais limité - Gatail Y. p. 46-49 avec résumé avec indexation
    L'exercice du droit de grève est réglementé: préavis, réquisition, négociation, retenue financière. Ce droit doit se concilier avec la sauvegarde de l'intérêt général.