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Titre |
Intégration dans la FPT des agents de l'Etat détachés: conditions, notions de services effectifs |
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Auteur |
Wauquier J.P. |
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Revue |
La Lettre du Cadre Territorial |
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Numéro |
no 159, 15 novembre 1998 |
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Page |
3 |
| Mots-clés (matière) | carrière professionnelle fonction publique locale fonctionnaire jurisprudence |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
La jurisprudence établit que la nature et la logique du détachement s'opposent à ce qu'un agent détaché puisse bénéficier d'une promotion interne sans intégration préalable dans le corps d'accueil. Le contrôle de légalité doit vérifier l'observation de cette exigence. En pratique, un tel exercice s'avère cependant difficile à metttre en oeuvre. |
