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| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 159, 15 novembre 1998 |
Sélection d'articles
- Intégration dans la FPT des agents de l'Etat détachés: conditions, notions de services effectifs - Wauquier J.P. p. 3
La jurisprudence établit que la nature et la logique du détachement s'opposent à ce qu'un agent détaché puisse bénéficier d'une promotion interne sans intégration préalable dans le corps d'accueil. Le contrôle de légalité doit vérifier l'observation de cette exigence. En pratique, un tel exercice s'avère cependant difficile à metttre en oeuvre. - Dépenses de publicité: une nouvelle taxe - Clauzade R.P. p. 4,5 Une "taxe sur certaines dépenses de publicité" fait des collectivités annonceurs des contribuables potentiels.
- Contrôle de légalité: "tout abus nuit dangereusement..." - Lesaint P.,Fanachi P. p. 24-30 Les collectivités sont sous contrôle et renâclent... Le contrôle de légalité est le premier critiqué, notamment pour son manque d'objectivité. A quelques exceptions près, on ne peut que rester perplexe devant l'absence de sincérité et d'ouverture d'esprit qui domine les relations entre préfets et collectivités...
- Administrateurs: le concours... mis en examen - Douedar K. p. 32,33 Une centaine d'administrateurs ont participé aux travaux de leur assemblée générale à Marseille, le 30 octobre dernier. Le concours fut au centre des débats.
- L'astreinte en catégorie A: la politique de l'autruche - Vaure E. p. 48,49 Dans la fonction publique locale, l'indemnité d'astreinte "peut être attribuée en raison des nécessités de service à collaborer à un service continu de nuit, des dimanches et jours fériés". La réalité n'est pas aussi simple.
