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Titre La loi du 4 janvier 92 relative à l'adaptation de la loi législation applicable dans les territoires d'outre-mer
Auteur Faberon J.Y.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 16, 1er octobre 1992
Page 151-155
Mots-clés (matière)collectivité territoriale constitution droit public loi
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM France
Résumé Commentaire de la loi et tableau récapitulatif des textes dont l'extension aux T.O.M. est envisagée.