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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 16, 1er octobre 1992 |
Sélection d'articles
- La loi du 4 janvier 92 relative à l'adaptation de la loi législation applicable dans les territoires d'outre-mer - Faberon J.Y. p. 151-155
Commentaire de la loi et tableau récapitulatif des textes dont l'extension aux T.O.M. est envisagée. - Maitrise des dépenses de santé et hospitalisation privée - Coulomb A., Bègue D. p. 156-158 Suite aux lois du 31/07 et du 31/12/91, deux accords ont été signés entre fédérations hospitalières privées, caisses d'assurance maladie et le ministère de la santé.
