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Titre Maitrise des dépenses de santé et hospitalisation privée
Auteur Coulomb A., Bègue D.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 16, 1er octobre 1992
Page 156-158
Mots-clés (matière)clinique convention collective dépenses sociales hôpital politique de la santé santé
Mots-clés (géographie)France
Résumé Suite aux lois du 31/07 et du 31/12/91, deux accords ont été signés entre fédérations hospitalières privées, caisses d'assurance maladie et le ministère de la santé.