Contenu de l'article

Titre Faillite des SEML: qui paye les pots cassés?
Auteur Lacroix N.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 161, 15 décembre 1998
Page 2,3
Mots-clés (matière)collectivité territoriale élu local faillite responsabilité société d'économie mixte
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les faillites des sociétés d'économie mixte peuvent avoir des conséquences graves. Dans certains cas, les dirigeants de sociétés commerciales peuvent y aller de leur poche...