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| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 161, 15 décembre 1998 |
Sélection d'articles
- Faillite des SEML: qui paye les pots cassés? - Lacroix N. p. 2,3
Les faillites des sociétés d'économie mixte peuvent avoir des conséquences graves. Dans certains cas, les dirigeants de sociétés commerciales peuvent y aller de leur poche... - L'instauration d'un cumul entre minima sociaux et revenus d'activités - Chochoy M. p. 5,6 Conformément à l'article 9 de la loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le décret n°98-1070 du 27 novembre 1998 définit les modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités.
- Organisation de spectacles: "c'est pas la joie!" - Kochert P. p. 18-25 Dans une période à haut risque juridique pour les élus et les cadres, l'intervention des cadres, l'intervention des collectivités en matière culturelle et l'organisation de spectacles en particulier sont des terrains où il faut être extrêmement vigilant... Coup de projecteur sur les coulisses d'un secteur mal connu.
- Opérations de fin d'année: un exercie délicat - Sarfati J. p. 26,27 Terminer l'année en équilibre est un exercice difficile dont le non-respect peut s'avérer politiquement catastrophique pour l'équipe en place... Quelques conseils.
- Temps non complet et cumul d'emplois privés: un texte absurde - Lesaint P. p. 36,37 Selon la loi un employé à temps partiel d'une collectivité locale ne peut exercer de façon complémentaire un emploi dans le secteur privé.
- Concours et examens professionnels: le remboursesment des frais - Detrez-Jacquin M. p. 38,39 Dans la fonction publique, le remboursement des frais se réduit considérablement ce qui va à l'encontre des politiques de développement des ressources humaines dans les collectivités.
