Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 161, 15 décembre 1998

Sélection d'articles

  • Faillite des SEML: qui paye les pots cassés? - Lacroix N. p. 2,3 avec résumé avec indexation
    Les faillites des sociétés d'économie mixte peuvent avoir des conséquences graves. Dans certains cas, les dirigeants de sociétés commerciales peuvent y aller de leur poche...
  • L'instauration d'un cumul entre minima sociaux et revenus d'activités - Chochoy M. p. 5,6 avec résumé avec indexation
    Conformément à l'article 9 de la loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le décret n°98-1070 du 27 novembre 1998 définit les modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités.
  • Organisation de spectacles: "c'est pas la joie!" - Kochert P. p. 18-25 avec résumé avec indexation
    Dans une période à haut risque juridique pour les élus et les cadres, l'intervention des cadres, l'intervention des collectivités en matière culturelle et l'organisation de spectacles en particulier sont des terrains où il faut être extrêmement vigilant... Coup de projecteur sur les coulisses d'un secteur mal connu.
  • Opérations de fin d'année: un exercie délicat - Sarfati J. p. 26,27 avec résumé avec indexation
    Terminer l'année en équilibre est un exercice difficile dont le non-respect peut s'avérer politiquement catastrophique pour l'équipe en place... Quelques conseils.
  • Temps non complet et cumul d'emplois privés: un texte absurde - Lesaint P. p. 36,37 avec résumé avec indexation
    Selon la loi un employé à temps partiel d'une collectivité locale ne peut exercer de façon complémentaire un emploi dans le secteur privé.
  • Concours et examens professionnels: le remboursesment des frais - Detrez-Jacquin M. p. 38,39 avec résumé avec indexation
    Dans la fonction publique, le remboursement des frais se réduit considérablement ce qui va à l'encontre des politiques de développement des ressources humaines dans les collectivités.