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Titre Publications territoriales: TVA à géométrie variable
Auteur Bally J.L.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 162, 15 janvier 1999
Page 26-28
Mots-clés (matière)édition fiscalité presse régionale réglementation taxe à la valeur ajoutée - T.V.A.
Mots-clés (géographie)France
Résumé Ignorance de la loi ou choix délibéré, les taux de TVA utilisés en matière d'éditions de publications territoriales sont souvent soit excessifs, soit minoré... Défrichage d'un maquis fiscal.