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| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 162, 15 janvier 1999 |
Sélection d'articles
- Le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Batreau P. p. 1-3 sup.Alerte
Le projet de loi relatif à la future organisation électrique française concerne les communes ou leurs syndicats compétents en tant notamment que distributeurs d'électricité et de concessionnaires. Analyse du texte. - Evaluation des politiques publiques: une nouvelle réglementation - p. 3-5 sup.Alerte Un nouveau décret, effaçant celui de 1990, vient d'être mis en place. Son objectif est de simplifier le dispositif interministériel défini en son temps par le Gouvernement de Michel Rocard.
- Service public minimum: la contrepartie du monopole? - collectif p. 18-25 Le droit de grève dans le secteur public perd son sens quand la pression s'exerce sur des citoyens transformés en otages. Alors faut-il instaurer un service minimum? Oui... incontestablement quand le service public détient un monopole incontournable par l'usager.
- Publications territoriales: TVA à géométrie variable - Bally J.L. p. 26-28 Ignorance de la loi ou choix délibéré, les taux de TVA utilisés en matière d'éditions de publications territoriales sont souvent soit excessifs, soit minoré... Défrichage d'un maquis fiscal.
- INTERCOM: la solution Intranet du territoire de Belfort - Sauvé M. p. 30,31 Créer un réseau documentaire à la disposition permanente des communes, c'est ce qu'a réussi la Maison des Communes du Territoire de Belfort.
- Emplois fonctionnels: les mal-aimés de la CNRACL - Lesaint P. p. 38-40 Les emplois fonctionnels partent à la retraite et découvrent qu'ils ne seront jamais reclassés... sauf s'ils sont retraités depuis 1987.
