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Titre Loi Voynet: un nouveau cadre pour les collectivités
Auteur Larrain A.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 165, 1er mars 1999
Page 1,2 sup.Alerte
Mots-clés (matière)aménagement du territoire collectivité territoriale développement local loi
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Voynet (Dominique)
Résumé Le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, couramment dénommé "loi Voynet", a été adoptée le 9 février 1999. Quelles sont les conséquences pour les collectivités?