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| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 165, 1er mars 1999 |
Sélection d'articles
- Loi Voynet: un nouveau cadre pour les collectivités - Larrain A. p. 1,2 sup.Alerte
Le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, couramment dénommé "loi Voynet", a été adoptée le 9 février 1999. Quelles sont les conséquences pour les collectivités? - Action syndicale et obligation de réserve: quel champ d'application? - Colson E. p. 3-5 sup.Alerte L'obligation de réserve souffre dans la fonction publique territoriale d'une définition aux contours flous. Ce qui explique la grande souplesse des juges lorsqu'il s'agit de l'interpréter, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de fonctionnaire syndiqués.
- Développement économique: votre entreprise nous intéresse! - Calinescou B.,Locatelli D. p. 16-21 Pour faire face à une concurrence de plus en plus vive et accentuée par l'arrivée de la monnaie unique, les territoires économiques doivent jouer la différenciation et adapter leur offre aux besoins des entreprises.
- Intercommunalité: pour ou contre le suffrage universel direct? - Landot E. p. 22-23 L'élection au suffrage universel direct pour les élus intercommunaux entraînerait-elle comme le pensent certains, la disposition des communes? Débat.
- Emplois-jeunes: quel statut? Quels avantages? Quel avenir? - Bernard A.C. p. 34-36 -Le particularisme du contrat emploi-jeune. -Le statut du salarié emploi-jeune. -Que deviendront les emplois-jeunes en fin de contrat?
