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Titre Spécial logements de fonctions
Auteur collectif
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 166, 15 mars 1999
Page 1-6 sup.Alerte
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit administratif fonction publique fonctionnaire jurisprudence logement
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'attribution des logements de fonction est totalement dépendante du principe de parité avec l'Etat, parité à sens unique de l'avis de beaucoup. Etats des lieux et conseils.