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Titre Cumul d'emplois: quelle réglementation appliquer?
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 167, 1er avril 1999
Page 38,39
Annexes Tableaux
Mots-clés (matière)activité professionnelle fonction publique fonctionnaire réglementation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le cumul d'emplois publics est possible, mais réglementé... par deux décrets entre lesquels le Conseil d'Etat devra trancher.