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Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 167, 1er avril 1999

Sélection d'articles

  • Violences urbaines: les maires tous coupables? - Deporcq D.,Schmidt P. p. 1-5 sup.Alerte avec résumé avec indexation
    Le maire, autorité de police, pourrait voir sa responsabilité engagée pour inaction, de nombreux élus attendant de voir les conséquences de la plainte déposée contre le maire de Rennes.
  • SDIA: le feu couve! - Saurel S. p. 18-23 avec résumé avec indexation
    En attendant la réforme de 2001, on assiste pour l'heure à de nombreuses grèves et manifestations des sapeurs-pompiers professionnels, de sérieux remous parmi les présidents des conseils d'administration de SDIS et à une prise de conscience généralisée des conséquences de la loi du 3 mai 1996 relative à l'organisation des services d'incendie et de secours.
  • Les départements ne sont pas "ringards" - Puech J. p. 24,25 avec résumé avec indexation
    La disparition des départements est une menace pour la décentralisation car ils ont un rôle régulateur face à des régions à l'avenir plus européen.
  • Cumul d'emplois: quelle réglementation appliquer? - Lesaint P. p. 38,39 avec résumé avec indexation
    Le cumul d'emplois publics est possible, mais réglementé... par deux décrets entre lesquels le Conseil d'Etat devra trancher.
  • Filière animation: des difficultés d'application - Gavail Y. p. 40,41 avec résumé avec indexation
    Les règles de droit commun de la fonction publique territoriale s'appliquent difficilement à la filière animation... Cette spécificité n'est pour l'instant pas reconnue dans les décrets.