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Titre Spécial déplacements professionnels
Auteur Cabal R.,Decottignies R.,Larrain A.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 168, 15 avril 1999
Page 1-5 sup.Alerte
Mots-clés (matière)activité professionnelle automobile chambre régionale des comptes dépense fonction publique fonctionnaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé Si rien n'interdit à un agent d'utiliser pour des besoins de service un véhicule administratif, les critères légaux d'attribution d'un véhicule de fonction sont imprécis, pour ne pas dire inexistants. Analyse, commentaires... et position des CRC.