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| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 168, 15 avril 1999 |
Sélection d'articles
- Spécial déplacements professionnels - Cabal R.,Decottignies R.,Larrain A. p. 1-5 sup.Alerte
Si rien n'interdit à un agent d'utiliser pour des besoins de service un véhicule administratif, les critères légaux d'attribution d'un véhicule de fonction sont imprécis, pour ne pas dire inexistants. Analyse, commentaires... et position des CRC. - 2e Convention de la fonction publique territoriale: 1000 cadres... entre éthique, humour et politique! - Martin-Lagardette J.L. p. 18-28 La 2e Convention de la fonction publique territoriale fut une succession de moments forts notamment avec une analyse du couple maire/secrétaire général, la remise du prix de l'éthique et celle des prix du concours de la performance et de l'efficience.
- Cantonales et régionales: une jurisprudence fournie! - Casas D. p. 30-32 Révision des listes, découpage électoral, déroulement des scrutins, élections au sein des assemblées nouvellement élues: les élections cantonales et régionales donnent lieu à de nombreux contentieux. Bilan des évolutions de la jurisprudence.
- régimes indemnitaires: les conditions d'attribution - Lesaint P. p. 40,41 Les régimes indemnitaires dans les collectivités locales sont fixés dans la limite de ceux dont bénéficient les services de l'Etat. Mis en oeuvre en 1997, l'exercice est toujours délicat et souvent laborieux.
- Hygiène et sécurité: prévenir c'est guérir - Detrez-Jacquin M. p. 44,45 L'accident du travail est un coût pour la collectivité comme pour le service public... un seul remède: la prévention.
