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Titre La connexité des articles 11 et 89 de la Constitution
Auteur Van Tuong N.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 17, 12 octobre 1995
Page 143-145
Mots-clés (matière)constitution référendum révision constitutionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé La connexité des articles 11 et 89 de la constitution permettant tous deux l'utilisation de la voie référendaire.