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Titre La future organisation gazière française
Auteur Fiterman C.
Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 17, 2 novembre 1999 La future organisation gazière française
Page 1-53
Mots-clés (matière)directive gaz secteur public
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé De nouvelles règles d'organisation du secteur gazier sont à établir en intégrant la directive 98/30 CE. Elles doivent permettre de conforter le service public du gaz tout en assurant le développement des opérateurs gaziers français.
Article en ligne http://www.lecese.fr/travaux-publies/la-future-organisation-gaziere-francaise