Articles indexés
| Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social  |
|---|---|
| Numéro | no 17, 2 novembre 1999 |
| Titre du numéro | La future organisation gazière française |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Sélection d'articles
- La future organisation gazière française - Fiterman C. p. 1-53
De nouvelles règles d'organisation du secteur gazier sont à établir en intégrant la directive 98/30 CE. Elles doivent permettre de conforter le service public du gaz tout en assurant le développement des opérateurs gaziers français.
