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Titre Les réunions publiques dans les locaux municipaux
Auteur Peru J.L.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 171, 1er juin 1999
Page 3,4 sup.Alerte
Mots-clés (matière)collectivité territoriale élection libertés publiques municipalité prêt
Mots-clés (géographie)France
Résumé Si la liberté d'utilisation des locaux municipaux est une règle générale trouvant à s'appliquer en toute période, elle apparaît élargie en période électorale.