Articles indexés
| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
|---|---|
| Numéro | no 171, 1er juin 1999 |
Sélection d'articles
- Directive Services: les difficultés d'application - Cantat C. p. 1-3 sup.Alerte
La directive Services suscite de nombreuses interrogations dans son application, tout particulièrement en matière de services juridiques et assurances. - Les réunions publiques dans les locaux municipaux - Peru J.L. p. 3,4 sup.Alerte Si la liberté d'utilisation des locaux municipaux est une règle générale trouvant à s'appliquer en toute période, elle apparaît élargie en période électorale.
- Piscines municipales: obligation d'organisation et d'encadrement de certaines activités - Buttet P. p. 4,5 sup.Alerte Un ensemble de circulaires constitue la réglementation en matière d'enseignement et de surveillance dans les piscines municipales dans le cadre des activités scolaires, de vacances ou de celles des clubs.
- Piscines municipales: l'équipement de tous les dangers! - Cranga J.C. p. 18-24 La piscine constitue pour les collectivités locales une préoccupation tant au moment de sa construction que lors de son exploitation notamment car elle pose des questions d'hygiène et de sécurité. Face à ses contraintes certains élus hésitent sur l'opportunité de garder en régie un tel équipement.
- Jusqu'où va le pouvoir des comptables? - Lesaint P. p. 25 Le comptable n'a pas le pouvoir de se faire juge de la légalité des décisions administratives.
- Commissions d'appel d'offres: maîtriser les procédures - Casas D. p. 26-28 Le rôle particulièrement important de la commission d'appel d'offres dans la procédure de passation des marchés publics locaux justifie que le juge exerce un contrôle attentif.
- Saint-Claude: Petit Poucet du câble - p. 30,31 Renforcer les liens humains sans être la télévision du maire, Saint-Claude est l'un des modèles de réussite de la télévision locale.
