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Titre Piscines municipales: obligation d'organisation et d'encadrement de certaines activités
Auteur Buttet P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 171, 1er juin 1999
Page 4,5 sup.Alerte
Mots-clés (matière)enseignement équipement collectif jeu loisir réglementation sécurité sport
Résumé Un ensemble de circulaires constitue la réglementation en matière d'enseignement et de surveillance dans les piscines municipales dans le cadre des activités scolaires, de vacances ou de celles des clubs.