Titre | Piscines municipales: obligation d'organisation et d'encadrement de certaines activités | |
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Auteur | Buttet P. | |
Revue | La Lettre du Cadre Territorial | |
Numéro | no 171, 1er juin 1999 | |
Page | 4,5 sup.Alerte | |
Mots-clés (matière) | enseignement équipement collectif jeu loisir réglementation sécurité sport | |
Résumé | Un ensemble de circulaires constitue la réglementation en matière d'enseignement et de surveillance dans les piscines municipales dans le cadre des activités scolaires, de vacances ou de celles des clubs. |