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Titre CES et emplois-jeunes: les collectivités face au droit privé
Auteur Duriez A.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 172, 15 juin 1999
Page 1-3 sup.Alertte
Mots-clés (matière)collectivité territoriale contrat de travail droit privé emploi précaire fonction publique jeune
Mots-clés (géographie)France
Résumé Six ans de jurisprudence relative au CES auxquels s'ajoute le dispositif emploi-jeune: l'attitude du juge judiciaire face aux collectivités territoriales sur un dispositif de droit privé.