Articles indexés
| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
|---|---|
| Numéro | no 172, 15 juin 1999 |
Sélection d'articles
- CES et emplois-jeunes: les collectivités face au droit privé - Duriez A. p. 1-3 sup.Alertte
Six ans de jurisprudence relative au CES auxquels s'ajoute le dispositif emploi-jeune: l'attitude du juge judiciaire face aux collectivités territoriales sur un dispositif de droit privé. - Droit des citoyens: les grandes lignes du projet de loi - Cabal R. p. 4,5 sup.Alerte L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les relations entre citoyens et administrations. Première analyse d'un texte important.
- Aides à l'enseignement privé: les règles à appliquer - Larrain A. p. 5,6 sup.Alerte Une nouvelle circulaire du 2 avril 1999 exhorte les préfets à être vigilants en matière d'aide à l'enseignement privé.
- Retraites: la capitalisation au secours de la répartition - Giuliani P. p. 18-24 Les fonctionnaires, comme les autres salariés, se tournent vers d'autres solutions pour compenser l'effondrement de leur retraite... la capitalisation au secours de la répartition.
