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Titre Gens du voyage: le projet de loi prend la route
Auteur Larrain A.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 173, 1er juillet 1999
Page 4,5 sup.Alerte
Mots-clés (matière)commune nomadisme projet de loi stationnement Tsiganes
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le projet de loi Besson, adopté le 24 juin 1999 instaure un cadre juridique et un cadre financier à l'accueil par les communes des gens du voyage. Il renforce aussi les moyens juridiques dont disposent les maires pour llutter contre les occupations illicites.